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Autorité de Régulation des Marchés Publics


ARMP

Les Arrêtés


Les données des marchés publics passés à l'ARMP peuvent être visualisées ou téléchargées ici.

AttachementTaille
Arrêté n° 15227/2023/MEF du 24 Avril 2023 portant déclaration et publication de l'identité des bénéficiaires effectifs de marchés publics1195 KB
Arrêté n° 20442/2019/MEF du 17 Septembre 2019 fixant les modalités de contrôle a priori et a posteriori319.21 KB
Arrêté n° 13156/2019-MEF du 04 Juillet 2019 fixant les seuils des marchés publics23.28 KB
Arrêté n° 7277/2016/MFB du 31 Mars 2016 Déterminant les ressources de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et fixant leurs montants ainsi que leurs modes de perception101.28 KB
Arrêté n° 7276/2016/MFB du 31 Mars 2016 Relatif au Plan de Passation des Marchés120.01 KB
Arrêté n° 17743/2008/MFB du 30 Septembre 2008 sur le Modificatif des Avis Generaux74.29 KB
Arrêté n° 17080/2008/MFB du 09 Septembre 2008sur les INDEMNITES des Commissions de réception57.41 KB
Arrêté n° 16871/2008/MFB du 02 Septembre 2008 portant creation des CRM55.71 KB
Arrêté n° 16870/2008/MFB du 02 Septembre 2008 fixant le régime d'AGREMENTS d'établissements65.44 KB
Arrêté n° 16869/2008/MFB du 02 Septembre 2008 fixant les MODALITES DU CONTROLE A POSTERIORI66.27 KB
Arrêté n° 21543/2007/MFB --- portant constitution des Commissions de réception pour les marchés publics40.5 KB
Arrêté n° 6561/2007/MFB du 03 Mai 2007 fixant le taux des indemnités pour les membres des commissions d'appel d'offres (CAO)40.09 KB
Arrêté n° 11180/2006/MEFB du 29 Juin 2006 sur Assistance technique communes.pdf78.26 KB
Arrêté n° 11185/2006/MEFB du 29 Juin 2006 sur le modèle type de publication d'avis généraux de passation de marché67.82 KB
Arrêté n° 11184/2006/MEFB du 29 Juin 2006 sur le modèle type d'avis spécifique d'appel d'offres pour les marchés de travaux et fournitures96.25 KB
Arrêté n° 11183/2006/MEFB du 29 Juin 2006 sur le modèle de garantie bancaire143.7 KB
Arrêté n° 11182/2006/MEFB du 29 Juin 2006 sur le modèle type d'avis de manifestation d'intérêts pour les marchés de prestations intellectuelles93.95 KB
Arrêté n° 11181/2006/MEFB du 29 Juin 2006 sur le modèle type pour la publication d'avis d'attribution114.01 KB

Dernière mise à jour: 16/09/2022

MEF
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